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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Client : Désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un produit par l’intermédiaire du site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site

Commande : désigne le processus consistant pour le client à sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Un commande est finalisée lorsque le client a sélectionné les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la commande est prise en charge par MAÏMEN qui procédera à l’expédition des produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au contrat, et qui serait par conséquent inopposable à MAÏMEN;

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relative au client personne physique renseignées par lui lors de la commande.

Parties : désigne conjointement MAÏMEN et les utilisateurs du site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le site.

Utilisateur : désigne tout personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit cliente ou non.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès au site et de la vente de produits proposé par Maïmen.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et MAÏMEN. Elle sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

MAÏMEN se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de MAÏMEN.

MAÏMEN s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société MAÏMEN constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 4 : PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euro toutes taxes comprises. MAÏMEN se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES ARTICLES

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.
MAÏMEN garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.
Maïmen fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, MAÏMEN ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs, MAÏMEN s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, MAÏMEN ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : hello@maimen.co
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de MAÏMEN à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 : COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par MAÏMEN.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de MAÏMEN ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par MAÏMEN par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par MAÏMEN.

MAÏMEN adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
MAÏMEN s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, MAÏMEN ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
MAÏMEN est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, MAÏMEN s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par MAÏMEN. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, MAÏMEN faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, MAÏMEN est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que MAÏMEN ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) ou via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal.

Paiement via Paypal Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de MAÏMEN, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. MAÏMEN ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. MAÏMEN ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas MAÏMEN ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

ARTICLE 10 – RÉTRACTATION

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

En particulier, MAÏMEN ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont l’opercule a été retiré.

Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, MAÏMEN se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Seul le Client identifié comme tel auprès de MAÏMEN peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : MÄIMEN, 11 rue Boulegon, 13100 Aix en Provence

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

12.1. Des données personnelles sont collectées par MAÏMEN lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par MAÏMEN. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
Par ailleurs, le Client peut créer un compte personnel à l’aide de l’interface Facebook Connect. Dans ce cas, le Client autorise MAÏMEN à collecter les données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse e-mail associée au compte Facebook du Client. En créant un compte via l’interface Facebook Connect, le Client accepte expressément les conditions générales d’utilisation de Facebook, en sus des présentes, accessibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/terms.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de MAÏMEN, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de MAÏMEN qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.
En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par MAÏMEN, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de MAÏMEN.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
– le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à MAÏMEN dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par MAÏMEN aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant MAÏMEN dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de MAÏMEN, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à MAÏMEN par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, MAÏMEN s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de MAÏMEN. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante MAÏMEN, 11 rue boulegon 13100 Aix en Provence , ou par mail à hello@maimen.co  en indiquant ses noms et prénom. MAÏMEN pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
MAÏMEN mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, MAÏMEN les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
12.2. MAÏMEN est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.
Les cookies installés par MAÏMEN sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, MAÏMEN recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
MAÏMEN utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

ARTICLE 13 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de MAÏMEN. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 14 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 MAÏMEN décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de MAÏMEN devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à MAÏMEN, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à MAÏMEN;
14.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
MAÏMEN fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MAÏMEN et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MAÏMEN.
14.3. MAÏMEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
14.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
MAÏMEN n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
MAÏMEN se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
14.5. La responsabilité de MAÏMEN au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MAÏMEN.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de MAÏMEN est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.
En tout état de cause la responsabilité de MAÏMEN, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
14.6. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par MAÏMEN. Dès lors, MAÏMEN ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

ARTICLE 15 : GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
14.1. Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, MAÏMEN est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MAÏMEN, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
– à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
– à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
14.2. Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, MAÏMEN est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
– des Produits correspondant à la description donnée par MAÏMEN ;
– des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de MAÏMEN.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MAÏMEN, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :
– à lui rembourser le prix du Produit concerné ; – à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 17.3. Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à MAÏMEN , afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse hello@maimen.co.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de MAÏMEN.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
16.3. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

ARTICLE 17 : RÉCLAMATION – INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@maimen.co.s

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